Le 11 janvier 2024 s’est tenu un GT de travail portant sur les modifications des Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et l’Accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle des personnels du 2nd degré (LDGA). Les syndicats SUD éducation de l'Académie étaient représentés.
Pour rappel, les positionnements de SUD éducation l’avancement et le PPCR (Protocole Plan carrière rémunérations) sont les suivants :
- pour un corps unique sans distinction certifiéE-agregéE
- pour la suppression de l’avancement de carrière par les corps d’inspection et les chefFEs d'établissement
- pour un avancement égalitaire général de tous les personnels à l’ancienneté
- pour une évaluation formative par les pairs qui ne met pas en concurrence entre elleux les personnels
Depuis 2019, avec la loi de transformation de la fonction publique du 9 août 2019 on est passé d’une gestion collective (et parfois centralisée) des carrières des personnels, à une gestion plus individualisée qui dépossède les CAP et leurs représentantEs de leur participation à la gestion des personnels. Les CAP n’ont plus de compétences en matière de mobilité et de promotion des agentEs. Elles sont réduites à traiter les décisions individuelles défavorables : recours sur l’évaluation, refus de temps partiel, télétravail, congé de formation syndicale ou professionnelle, etc.
Pour la prochaine période de promotion, des changements notables :
- Accès à la Hors Classe (HC) :
- Suppression du contingentement des appréciations recteur
- Nouveau degré d’appréciation (« excellent ») en sus des autres pour les évaluateurs primaires sur les dossiers des agents examinés hors RDV de carrière
- Accès à la classe exceptionnelle CE :
- Suppression des viviers donc éligibilité partir du 4ème agrégéES et 5ème échelon autres corps de la HC
- Mise en place de 3 degrés d’avis pour les évaluateurs primaires : très favorable, favorable, défavorable
- Suppression du barème : priorité de promotion aux agents ayant 2 avis très favorable
- AgrégéES : priorité aux collègues qui ont deux avis très favorables
La suppression du barème pour accéder à la classe exceptionnelle pose un problème de transparence pour SUD éducation. Les collègues auront du mal à comprendre les nouvelles règles d’avancement et de promotion. Les organisations syndicales demandent à l’administration comment les collègues seront départagés et expriment leur inquiétude.
L’égalité homme/ femme est déclinée dans la LDGA de manière floue. Il est question de « se rapprocher de ». SUD éducation demande l’application du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP. L’administration a répondu favorablement à la demande syndicale de réécriture et de s’aligner sur la formulation écrite de la LDGA.
Les organisations syndicales notent des progrès ; il y a moins d’appréciation PCCR remplies sans que le rdv de carrière n’ait eu lieu. Malgré tout des cas continuent. Or dans ces situations, les collègues ne peuvent pas contester leur avis. Le rectorat n’a pas de prérogative à ce sujet. Interpeller le ministère est nécessaire pour que ces situations cessent.
SUD éducation note l’évolution positive quant à la suppression des contingents pour les avis recteur, il s’agit d’une mesure qui va dans le sens de plus d’équité.
Certaines organisations syndicales interpellent l’administration sur le fait que les recours de contestations des avis recteur porté au ministère ont toustes eu gain de cause (sauf un cas). Il serait donc bien que le rectorat de l’académie d’Aix Marseille tienne compte de ce fait et change sa politique.
Concernant la suppression des viviers, l’administration s’engage sur les premières années à accorder une attention particulière aux collègues qui étaient dans les viviers concernés par les promotions.
