Depuis la rentrée 2023, nous avons été interpelléEs par plusieurs AED qui se voyaient refuser le versement de leur prime de fin de contrat. Ces alertes, ont permis à SUD éducation 13 d’accompagner plusieurs collègues AED dans des recours qui ont abouti au versement de cette indemnité à la fin du mois d’octobre. Grâce à la vigilance des personnels et à l’action syndicale, l’Indemnité de fin de contrat pour les AED sera désormais versée dans le département des Bouches-du-Rhône : enfin !
L'indemnité de fin de contrat, qu'est ce que c'est ?
Cette indemnité a été mise en place par le décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 et est entrée en application au 1er janvier 2021. Elle s'applique à tous les personnels précaires de la Fonction Publique dont le contrat, d'une durée d'un an ou inférieure à un an, n'a pas été renouvelé. A ce titre, elle concerne très fortement les AED dans l'Education Nationale. Cette mesure qui est censée limiter, ou plutôt compenser, la précarité des agentEs, consiste au versement d'une somme équivalente à 10% du revenu global de l'agent, c'est à dire 10% de son revenu brut annuel. Cette indemnité doit être versée dans le mois qui suit la fin du contrat. A la rentrée de septembre 2023, elle n’était toujours pas mise en place dans les Bouches-du-Rhône.
Cette situation aurait pu encore durer longtemps sans la mobilisation des personnels et l’action syndicale de SUD éducation 13. En déposant des dizaines de recours et en menaçant d’avoir recours au tribunal administratif, l’administration a fini par respecter ses obligations avec plus de deux ans de retard tout de même. Une situation qui n’est malheureusement pas isolée pour ce qui concerne le traitement administratif des personnels précaires et en particulier AED et AESH.
AED | Indemnité de fin de contrat : obtenons son versement maintenant !
L’action syndicale et la mobilisation des personnels ont payé
Trop-perçus, indemnités non versées, attestations non fournies, SUD éducation 13 dénonce depuis longtemps le traitement administratif dont sont victimes les Assistant-es d'Éducation dans l'académie d'Aix-Marseille. Un traitement qui a des conséquences parfois très lourdes dans le quotidien des AED mais qui témoigne surtout du mépris avec lequel ces collègues sont traité-es. Si les AED en CDD sont employés par leurs chef-fes d'établissements respectifs, leurs paies ainsi que leur situation administrative sont en très grande partie gérées par le lycée mutualisateur Saint-Exupéry à qui le rectorat sous-traite cette mission. Mais ce service sous-doté en effectif n'a pas les moyens de fonctionner correctement ce qui entraîne de nombreux dysfonctionnements. Les agente-s bien souvent contractuel-les eux/elles-mêmes y sont sous pression et sont le réceptacle des frustrations bien légitimes des Assistant-es d'Éducation. Dans une éducation nationale soumise à la généralisation de la contractualisation, cette gestion de la précarité par la précarité est en train de devenir la norme.
C’est la raison pour laquelle SUD éducation 13 a décidé d'agir spécifiquement sur ces questions dans une campagne syndicale spécifique. Le but est de mettre en avant les inégalités de traitement dont sont victimes les personnels précaires et d’obtenir des avancées pour un traitement juste de tous les personnels.
Un droit à utiliser et à faire connaître
L’indemnité de fin de contrat est encore très méconnue et il est important de la faire connaître. Si l’on compare les quelques dossiers que nous avons constitués avec le nombre des personnels dont le contrat d’un an n'est pas renouvelé chaque année, et depuis septembre 2021, nous sommes encore loin du compte.
Les sommes concernées sont loin d’être négligeables et représentent une moindre compensation face à la perte d'un emploi. Demander cette indemnité et la faire connaître c’est aussi une façon de faire reculer la précarité. En multipliant les réclamations et les versements de ces indemnités, on tape aussi dans le porte monnaie de l'employeur. C'est ce qui permettra peut-être de faire revoir la politique de recrutement du rectorat en privilégiant des contrats plus longs, et en décourageant les chef-fes d'établissement d'avoir recours de façon abusive, comme c'est aujourd'hui le cas, aux non-renouvellements. Combats individuels et combat collectif sont liés : faisons appliquer nos droits !
