En matière de missions des AESH les abus sont nombreux, remplacement d'AED absents, surveillance d'examens. De nombreux responsables hiérarchiques profitent du manque d'information des AESH et de la précarité du statut pour leur faire faire tout et n'importe quoi. Ne vous laisser pas faire et confrontez l'administration aux textes réglementaires. On fait le point sur vos missions.
- Les missions des AESH : en général
- Accompagnant-es des personnels en situation de handicap (APSH)
- L'AESH référent-e
- Réunions et conseils
- AESH & examens
- La fin d'année scolaire
Les missions
En théorie, il existe toujours trois types de missions d’accompagnement des élèves telles que définies dans la circulaire du 3 mai 2017 : individualisé, mutualisé et collectif. L’accompagnement individualisé tend à disparaître au profit de l’accompagnement mutualisé pour des raisons budgétaires, ce qui a nettement aggravé les conditions de travail des AESH et l’accueil des élèves en situation de handicap.
Les missions et activités sont encadrées par la circulaire n°2017 – 084 du 3 mai 2017 :
- Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne : assurer les conditions de sécurité et de confort, aider aux actes essentiels de la vie, favoriser la mobilité.
- Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles).
- Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.
- Sous certaines conditions précises : prise de médicaments et gestes techniques spécifiques.
⚠ On ne peut vous imposer d’autres missions et activités que celles listées dans cette circulaire.
- L’accompagnement pendant les récréations et la restauration scolaire : cela ne peut se faire que si cet accompagnement est indiqué dans le PPS et/ou le GEVASCO. Le temps de récréation est comptabilisé dans le temps de travail ; si vous accompagnez l’élève pendant ce temps, demandez à bénéficier d’un temps de pause décalé.
> voir aussi la partie Temps de travail quotidien.
⚠ Si un accompagnement est préconisé sur le temps périscolaire par la MDPH, vous ne pouvez pas l’effectuer sans que cela fasse l’objet d’un contrat avec la collectivité territoriale.
- L’accompagnement pendant les examens : cela doit faire l’objet d’un ordre de mission ou d’une convocation, qui indique les activités qui vous sont demandées (aide à l’installation, la lecture, la compréhension, l’écriture…) ainsi que les dates, heures (dont tiers temps) et lieux des épreuves. Ces conditions d’aménagement doivent faire l’objet d’une demande des responsables légaux de l’élève ou de l’élève si il·elle est majeur·e.
- L’accompagnement pendant les sorties scolaires : en cas de sortie scolaire sans nuitée, si cela déborde de votre temps de travail, vous devez ensuite récupérer les heures. En cas de sortie scolaire avec nuitée, l’accompagnement ne peut se faire que sur la base du volontariat et doit faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.
- L’accompagnement pendant les périodes de stage : il peut arriver que les élèves (3e, lycéen·nes, étudiant·es en BTS) aient besoin d’un accompagnement lorsqu’ils·elles sont en stage ; dans ce cas les modalités de cet accompagnement (lieux, horaires, gestes professionnels…) doivent être définis en amont, en lien avec le·la tuteur·trice du stage, l’établissement, l’enseignant·e référente, l’élève et l’AESH. Un ordre de mission doit être clairement établi.
Accompagnant·es des personnels en situation de handicap (APSH)
Les accompagnant·es des personnels en situation de handicap apportent une aide humaine aux personnels en situation de handicap qui y ont droit. Les conditions d’emploi et de rémunération sont les mêmes que celles prévues pour les AESH, encadrées par le décret n°2014 – 724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
C’est du moins ce que prévoit le III de la circulaire n°2014 – 083 du 8 – 7‑2014 qui indique : “Des personnes peuvent également être recrutées pour assurer l’accompagnement des personnels en situation de handicap, dans les conditions applicables aux AESH exposées ci-dessus.”
Une note ministérielle datant d’octobre 2014 relative à l’accompagnement des personnels en situation de handicap énonçait quelques missions et activités attendues : aide au déplacement et à l’installation, manipulation de matériel, lecture et écriture, aide à la préparation des cours et à la recherche documentaire ou encore aide à assurer la sécurité des élèves dans le cas de l’accompagnement d’un·e enseignant·e, etc.
Il est également indiqué dans cette note que les critères de recrutements doivent tenir compte des compétences recherchées et qu’une formation spécifique d’adaptation à l’emploi est prévue.
Au-delà, rien d’autre n’apparaît dans les textes réglementaires concernant les conditions d’exercice et les missions des APSH.
Cela n’est guère étonnant au regard des droits des agents en situation de handicap sans cesse bafoués au sein du ministère de l’éducation national : gagner des adaptations et des aménagements est un véritable parcours d’obstacle.
SUD éducation se bat pour la fin de la violence institutionnelle à l’égard des personnels en situation de handicap et l’accès aux droits.
L’AESH référent·e
La mission d’AESH référent·e a été instituée par la circulaire du 5 juin 2019, puis précisée par l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents et donne lieu à une indemnité spécifique.
SUD éducation dénonce la création de cette mission spécifique qui n’est en rien une avancée et cache mal l’absence d’offre de formation proposée aux AESH, faisant reposer sur certain·e·s personnels les défaillances du ministère. Les missions suffisamment floues permettent en outre aux autorités académiques d’utiliser ces personnels comme un relais de leur autorité hiérarchique.
> voir aussi la partie Rémunération – Indemnités
Les réunions et conseils
Vous devez pouvoir participer à toutes les réunions qui ont trait aux élèves que vous accompagnez ou à l’organisation de la vie de l’école ou de l’établissement.
En premier lieu la réunion de l’Équipe de suivi de scolarisation (ESS) dont les AESH sont membres de droit. Vous devez obligatoirement être invité·e à cette réunion et pouvoir y prendre la parole pour faire part de vos observations et de votre travail d’accompagnement. Si elle a lieu en dehors des heures d’accompagnement, elle est effectuée sur les heures connexes.
> voir aussi la partie Calcul du temps de travail annuel
De même, vous devez pouvoir participer si vous le souhaitez aux conseils de classe, rencontres avec les parents, réunions d’équipe éducative, réunion du conseil d’école, etc.
AESH et examens (CFG, DNB, CAP, Baccalauréat)
Pendant les épreuves, des élèves en situation de handicap bénéficient d’aménagements, qui peuvent comprendre une aide humaine pour l’assistance, la reformulation ou le secrétariat. C’est à nous AESH d’effectuer ces missions avec une convocation ou un ordre de mission écrit.
Par contre, nous ne pouvons pas avoir de mission de surveillance ou de préparation des salles d’examen. La circulaire cadre de gestion n°2019-090 du 5-6-2019 est claire sur ce point : « Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables. » (partie 3.1 Fonctions exercées).
AESH et fin d’année
Si un·e élève que nous accompagnons n’est plus présent·e en fin d’année, que peut-on nous demander de faire ?
Le·la pilote du PIAL peut nous demander de répartir les heures sur l’accompagnement des autres élèves dont nous avons la charge si ils·elles sont encore présent·es.
Il peut également nous être demandé d’accompagner d’autres élèves au sein du PIAL auquel nous sommes affecté·es. Si cela a des conséquences sur notre emploi du temps un délai de prévenance doit être respecté et l’établissement d’un nouvel emploi du temps doit prendre en compte nos contraintes personnelles.
On ne peut par contre pas nous demander d’accompagner un·e élève en dehors de notre PIAL d’affectation. Cela devrait donner lieu à un avenant à notre contrat de travail modifiant notre affectation.
On ne peut pas non plus nous demander d’effectuer des missions qui n’ont rien à voir avec l’accompagnement des élèves en situation de handicap (voir plus haut la référence à la circulaire de 2019). Il faut donc refuser toute demande de travail administratif ou autre. Les missions des personnels AESH sont encadrées par la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
En tant que membre de la communauté éducative, nous devons pouvoir assister à toutes les réunions de fin d’année nous concernant.
Enfin, il ne peut nous être demandé de « rattraper nos heures connexes » : elles sont à la libre disposition des AESH pour les activités telles que la préparation, la concertation, la formation. La hiérarchie n’a pas de contrôle sur leur utilisation.
Lire aussi :
Pour tout savoir sur les droits des AESH consultez notre guide complet.
Guide des accompagnant-e‑s des élèves en situation de handicap
