Le Dossier Technique Amiante (DTA) est le document indispensable en matière de prévention du risque amiante. Pourtant obligatoire depuis 2002, ce DTA est encore trop souvent absent des établissements et des écoles. Lorsqu'il a été réalisé, ce qui n'est encore pas le cas dans beaucoup d'endroit, il n'est parfois pas à jour, incomplet ou ne fait l'objet d'aucun suivi sérieux. Le DTA est un document public accessible aux personnels comme aux usagers, si vous parvenez à vous le procurer, voici quelques conseils pour le déchiffrer et mieux comprendre sa lecture.
Qu'est ce qu'un DTA ?
De manière, très schématique, le DTA rassemble toutes les informations concernant l'amiante dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, c'est en quelque sorte son carnet de santé. Il s'agit d'un diagnostic qui permet de réaliser une première cartographie de la présence d'amiante dans des locaux et une estimation de son état de dégradation. Attention, cette cartographie n'est pas exhaustive et ne concerne les matériaux qui sont directement en contact avec le public et qui sont définit par des listes précises. Toutes les interventions en lien avec des travaux dans l'établissement, et toutes les interventions liées à l'amiante doivent y figurer et compléter ce dossier.
Par quoi commencer ?
Cela peut paraître logique, mais il faut commencer par le début et non par la conclusion. Il est parfois tentant de se rendre directement à la conclusion pour voir où se situe l'amiante dans son établissement. Se faisant on risque de perdre la logique de ce document et de rater le plus important.
Les premières choses à regarder sont les suivantes :
- La date | Si le document date d’avant décembre 2012 (Décret 2011-629 art. 2), il est caduc : il faut donc demander à ce qu'il soit refait.
- Le nom de l'entreprise de l'opérateur et son certificat | Le certificat doit comprendre l’habilitation à réaliser un DTA (avec mention établissement recevant du public), sinon il faut demander à ce qu'il soit refait.
- La liste des locaux visités | Cette liste doit être exhaustive (y compris les locaux qui sont fermés à clés, ou accessible par nacelle) - (Arrété12/12/2012 art.3) sinon il faut demander à ce qu'il soit refait.
Que le DTA soit conforme ou non, il vous faudra ensuite regarder d'autres éléments et rentrer un peu plus dans le détail, en essayant d’identifier la démarche de l’opérateur de
repérage.
Pour cela prenez le DTA en main, et déplacez-vous dans l’établissement pour trouver les lieux qui sont évoqués et comparer la réalité avec ce qui est écrit, même si les lieux ne sont pas toujours clairement identifiés. N'hésitez pas à prendre des photos. Sachez que tous les DTA ne se ressemblent pas : certains sont organisés par lieux, d’autres par listes de matériaux. Cela dépend beaucoup de la pratique de l'opérateur.
Quels sont les matériaux observés et où se trouve l'amiante dans mon établissement/école ?
Lorsqu'un opérateur de repérage effectue son diagnostic il observe dans chacune des pièces visitées un certain nombre de matériaux susceptibles d'être amiantés. Ces matériaux sont de plusieurs types et sont classées en trois listes A, B et C. La liste complète de ses matériaux est généralement rappelé en annexe du DTA.
Dans le cadre d'un DTA, l'opérateur se consacre uniquement à l'étude des matériaux de la liste A et B. Ceux de la liste C ne sont étudiés qu'en cas de travaux dans le bâti.
• La liste A : Ce sont les matériaux les plus susceptibles de se dégrader, et qui libèrent des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (flocages, calorifugeages, faux-plafonds). ATTENTION, il faut soulever le faux plafond pour visualiser la présence ou l'absence de flocages au-dessus qui peuvent être amiantés (dans le plénum) et doivent être analysés !
• La liste B : Ce sont les matériaux accessibles susceptibles de libérer des fibres d’amiantes s’il sont dégradés par la présence dans les locaux et l'activité quotidienne (dalles de sol, conduits, canalisations, plâtres, extérieurs, …)
L'opérateur vérifie ainsi dans chaque pièce les différents éléments listés et détermine ou non la présence d'amiante dans ces matériaux. Selon les textes, le DTA se fait sur la base d'un contrôle visuel. Cela ne signifie pas que l'opérateur n'effectue aucun prélèvement destructif pour mener des analyses en laboratoire.
L'opérateur peut confirmer de trois manières la présence d'amiante :
- De façon visuel
- Sur la base de factures
- En effectuant des prélèvements
L'opérateur peut confirmer l'absence d'amiante de deux façons :
- Sur la base de factures
- En effectuant des prélèvements
Autrement dit, un opérateur peut déterminer visuellement qu'un produit est amianté mais ne peut pas certifier qu'un produit de l'est pas sans procéder à une analyse en laboratoire.
Si des matériaux de la liste A et B ne sont pas présent dans le DTA, le DTA est incomplet, il faut donc le refaire.
Le suivi de l'état des matériaux amiantés
Lors de la rédaction du DTA, l’opérateur donne un avis sur l’état de détérioration des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA). Cela permet de définir un niveau d’intervention pour la hiérarchie. L'intervention dépend du niveau de dégradation et des types de matériaux amiantés.
Les matériaux peuvent s’être dégradés depuis la rédaction du DTA. Il faut le signaler, redemander un DTA et faire mettre en œuvre les mesures correctives.
⚠ Attention
Le DTA n'est pas un document exhaustif et il ne dresse pas la liste complète des MCA (Matériaux Contenant de l'Amiante). En cas de travaux dans l'établissement, il faut exiger en plus un autre document : le repérage avant travaux (RAT) qui doit être annexé au plan de prévention réalisé par l'employeur et intégré au DTA. Ces RAT sont très importants, car ils vont beaucoup plus loin dans le contrôle que le DTA : il y a obligation de respecter un cahier des charges très strict, avec des analyses obligatoires en laboratoire. Le RAT se concentre sur les matériaux de la Liste C.
Lorsque l'on parle de tout type de travaux, cela recouvre aussi bien le gros œuvre, la rénovation thermique, mais également de petits travaux : percer un mur par exemple.
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Si vous voulez obtenir le DTA de votre établissement, on vous dit tout à ce sujet dans l'article suivant. N'hésitez pas à nous contacter pour avoir des conseils et du soutien.
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