Pour les Assistant-es d'éducation (AED), des règles très précises s'imposent et se combinent concernant l'organisation du service quotidien et votre temps de travail. Il est important de prendre en compte plusieurs paramètres et de rester très vigilant-es car les abus sont fréquents particulièrement en cas de travail en internat. Voici ce que vous devez savoir.
Quelques chiffres clés concernant le temps de travail quotidien
- 10h C’est la durée maximale de votre temps de travail quotidien
- 11h C’est la durée de votre temps de repos quotidien minimal
- 12h C’est l’amplitude de travail maximal qu’on peut vous imposer dans une journée
NB: Il s'agit là de limites maximales et minimales. Votre temps de travail quotidien dépend d'autres facteurs comme votre quotité de service et peut ainsi plus ou moins varier en fonction de si vous êtes sur un contrat à 50% ou à 100%
Si vous êtes AED dans un internat
En cas de travail dans un internat, le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures. La période du service de nuit est fixée dans le règlement intérieur et s’étend de l’heure du coucher des élèves à celle du lever. C'est souvent dans l'enchaînement entre service de nuit et service de jour que les directions d'établissements mettent en place des organisations de services illégales. La vigilance est de mise.
Par exemple : Votre service commence à 20h et se termine le lendemain à 8h du matin. Le règlement intérieur de l’établissement fixe l’heure de coucher à 22h et celle du lever à 7h. Vous allez donc effectuer 2 heures de travail de 20h à 22h puis un forfait de 3 heures s’applique pour le service de nuit de 22h à 7h du matin. A partir de 7h vous effectuez encore 1 heure de travail jusqu’à 8h. Votre service est alors terminé et le temps de travail qui vous sera comptabilisé sera de 6 heures. L'amplitude maximale est de 12h. La loi est respectée.
Revendication: SUD éducation se bat pour la suppression du forfait nuit, une heure travaillée doit être égale à une heure rémunérée
Le temps de pause
Si au cours d’une journée votre temps de travail est supérieur ou égal à 6h vous bénéficiez d’une pause de minimum 20 minutes qui est considérée comme du temps de travail. Cette pause fait partie de votre temps de service. En résumé si au cours d’une journée vous effectuez 6h de service vous travaillez en réalité 5h40 + 20 minutes de pause). Cette pause étant assimilée à du temps de travail vous ne devez pas effectuer votre pause en dehors de l’établissement car vous devez être disponible en cas d'urgence. Ceci étant dit, en situation normale, il va de soit que cette pause ne se fait pas en présence des élèves.
- La pause repas
Elle peut être comprise entre 30 et 45 minutes. Contrairement à la pause de 20 minutes évoquée plus haut, cette durée n’est pas considérée comme du temps de travail. Vous devez donc vous trouver dans un endroit hors de la présence des élèves sans que l’on vienne vous déranger. Vous pouvez durant cette période sortir de l’établissement et n’êtes pas à la disposition de votre établissement. La mise en place de cette pause repas est très variable d'un établissement à l'autre et n'existe parfois pas du tout. Tout dépend aussi des choix des équipes puisque cela à un impact sur l'amplitude horaire de votre journée (ce temps de repas n'étant pas considéré comme du temps de travail, il allonge logiquement la durée de la journée).
Quelques cas pratiques :
On récapitule, pour savoir si vous avez bien tout suivi :
| Exemple 1 | Matin | Après-midi |
| Début | 7h30 | 12h45 |
| Fin | 12h | 17h45 |
- La pause repas est de 45 minutes : c’est légal
- Votre temps de travail quotidien est de 4h30 le matin et de 4h45 l’après-midi soit =
9h15 dans la journée (dont les 20 minutes de pause) : c’est légal - L’amplitude horaire quotidienne est de 9h15 + 45 minutes de déjeuner = 10h : c’est légal
| Exemple 2 | Matin | Après-midi |
| Début | 7h30 | 16h |
| Fin | 13h | 20h |
- Durée quotidienne du temps de travail = 9h30 (dont les 20 minutes de pause) > C’est légal
- Amplitude horaire : 20h – 7h30 = 12h30 > c’est illégal !
