La question de l'Amiante dans locaux de l’Éducation Nationale est un véritable angle mort de la politique ministérielle. En retard sur tous les sujets liés à la prévention et aux conditions de travail, notre administration l'est encore plus sur cette question majeure pour la santé publique. L’Éducation Nationale est pourtant en première ligne sur ce sujet. Afin de prévenir les risques et de vous protéger il est indispensable que les personnels prennent en charge cette question et cela commence avant tout par savoir, s'il y a de l'amiante dans votre école ou votre établissement. On vous dit comment faire.
Une information clé : la date de construction de votre école/établissement
Dès années 50 aux années 90, l'amiante a littéralement été mise à toutes les sauces dans la construction jusqu'à son interdiction le 1er janvier 1997. Entrée en vigueur le 1er juillet 1997, l'interdiction de l'amiante rend impossible son utilisation dans tout bâtiment dont le permis de construire est postérieur à cette date. Autrement dit il y a de très forte chance pour que votre établissement comporte de l'amiante si son permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Comment savoir où il y a de l’amiante dans mon école ou établissement ?
C’est informations sont rassemblées dans un dossier obligatoire appelé Dossier Technique Amiante (DTA) et doit être disponible dans l’établissement ou l’école. C'est une obligation légale pour l'employeur mais aussi pour le propriétaire des locaux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le DTA est donc le document indispensable à connaître, c'est un dossier sentinelle par lequel commence toute action de prévention des risques liés à l'amiante. Ce document est consultable par tous les agents et les usagers de l'établissement ou de l'école.
Comment obtenir le DTA de mon établissement ou école ?
Pour obtenir le DTA je dois m’adresser soit à l’employeur ou à son représentant (IEN, Chef d’établissement) soit directement au propriétaire des locaux (Mairies, Conseil Départemental, Conseil Régionale...). Ce document ne peut pas vous être refusé et sa constitution est une obligation légale pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à 1997. Vous pouvez en obtenir une copie pour l’étudier. SUD éducation 13 tient à votre disposition des modèles de courrier pour en faire la demande. Pour éviter qu'employeur et propriétaire des locaux ne se renvoient la balle, nous vous conseillons d'écrire en même temps à tous les interlocuteurs. Cela pourra vous faire gagner un temps précieux.
Bien entendu, l’Éducation Nationale et les collectivités territoriales accusent un retard coupable sur cette obligation et de nombreuses écoles ou établissements se retrouvent sans DTA. Si vous vous retrouvez dans cette situation il est indispensable que les autorités académiques et les propriétaires des locaux agissent. Rapprochez-vous de SUD éducation 13 pour que nous puissions vous aider rapidement.
En cas de refus
Même si c'est une obligation, employeurs et propriétaires essayent régulièrement de faire entrave à ce droit à l'information et tentent de cacher leur inaction dans le domaine. Pour obtenir satisfaction il faut donc procéder de la façon suivante :
- J'envoie un courrier de relance à l’auteur-trice du refus avec rappel de la réglementation et les références juridiques.
- En cas d'absence de réponses ou de nouveaux refus, courrier de recours à la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA) et j’alerte SUD éducation 13 pour
que ses élu-es interviennent dans les instances ?
Et une fois que j'ai obtenu le DTA ?
Une fois le DTA en main, il vous reste encore à l'analyser. Le DTA comprend le plan des bâtiments et liste pour chaque pièce, les matériaux qui sont ou non amiantés en fonction d'une liste précise et réglementaire.
Attention, le DTA n'est qu'une vision partielle des matériaux amiantés car il ne se limité qu'aux matériaux directement en contact avec les usagers. D'autres matériaux amiantés peuvent être présent dans le bâtiment sans pour autant être référencé dans le DTA. Avant tout travaux dans un établissement d'avant 1997, l'employeur et le propriétaire doivent s'assurer de la mise en place d'un Repérage Avant Travaux (RAT) qui lui inspecte beaucoup plus finement le bâti. Enfin certains DTA ne sont bien réalisés, sont incomplet voir même ne sont pas à jour du point de vue de la législation. Si c'est le cas, le DTA doit être révisé pour entrer en conformité avec les nouvelles normes.
Lire un DTA peut paraître compliqué, contactez-nous pour que nous puissions vous accompagner et vérifier à vous sa conformité.
Lire aussi :
Communiqué | Amiante & Education : une bombe sanitaire à retardement
