Dans la lutte syndicale contre l’amiante dans les locaux de l’Éducation Nationale, la reconnaissance de l’exposition professionnelle est un combat à part entière. Manque de cartographie complète de la présence d’amiante, absences ou inaccessibilité des DTA, absence d’information des personnels, médecine de prévention exsangue, sont autant de dysfonctionnements qui ne permettent non seulement pas de nous protéger correctement du risque amiante mais qui rendent parfois impossible de faire valoir nos droits en cas de maladie. La question de la reconnaissance de l’exposition professionnelle est l’un des axes prioritaires de la campagne que mène actuellement SUD éducation 13. Dans le cadre des instances et de l’action syndicale menée de façon unitaire, des éléments de réponses apparaissent et permettent aux agent-es d’agir dès à présent.
Suites aux questions soulevées par SUD éducation 13, la CGT Educ’action 13 et l’Avalé 13, et à leurs demandes répétées, il est désormais possible pour les personnels de débuter par eux-elles même un processus de reconnaissance de leur exposition professionnelle à l’amiante en devançant le travail de l’administration.
Comment faire reconnaître mon exposition actuellement ?
Si vous travaillez ou avez travaillez dans des locaux amiantés au cours de votre carrière, et si vous pensez avoir de près ou de loin été exposé à l’amiante au cours de celle-ci, vous pouvez désormais compléter un auto-questionnaire mis en place par le rectorat d’Aix-Marseille et le transmettre aux services de la DRRH afin que soit procédé à l’analyse de votre situation. Ce questionnaire est à constituer en annexant les DTA et tous les documents qui peuvent attester de votre exposition. Votre situation sera alors analysée au même titre que toutes celles et ceux qui auront fait remonter les données dans le cadre de l’enquête nationale qui est depuis peu lancée par le ministère.
Télécharger l’auto-questionnaire d’exposition professionnelle à l’amiante
Une campagne d’enquête ministérielle en cours
En effet, depuis très récemment, face aux scandales à répétition et à la pression des organisations syndicales, le ministère a très récemment décidé de mettre en place une campagne de reconnaissance de l’exposition professionnelle à l’amiante. En raison de l’important retard qu’elle accumule sur ce dossier, l’Education Nationale a mis en place plusieurs vagues de remontée des dossiers par tranche d'âge. Ainsi jusqu’au 15 avril 2024, ce sont les personnels né-es entre 1957 et 1962 qui sont sollicités par l’administration afin de faire remonter leurs auto-questionnaires.
Mais nous avons eu la confirmation par les services de prévention du rectorat, que cette campagne serait renouvelée chaque année au bénéfice des tranches d’âges suivantes. Cependant même si vous n'appartenez pas encore à cette tranche d’âge, vous pouvez faire vous même votre auto-déclaration auprès de l’administration comme annoncé plus haut. Votre dossier sera examiné avec les autres lors de la campagne de cette année (si envoie avant le 15 avril) ou lors de celle de l’année prochaine (si envoie après le 15 avril).
Pourquoi faire reconnaître votre exposition à l’amiante ?
C’est d’abord une question de prévention. En faisant cette démarche, vous pourrez obtenir une visite médicale par la médecine de prévention (et oui cela existe quand même un peu) et si cela est nécessaire, un suivi spécifique sera mis en place pour prévenir au maximum l’apparition d’une maladie. Une attestation de présence dans des locaux amianté doit également vous être délivrée afin de pouvoir faire reconnaître ultérieurement, le lien entre une éventuelle pathologie et l’amiante, ce qui est sans cela un processus plus difficile.
C’est une question de réparation et de justice. En effet, notre employeur a un devoir de protection et il est normal que soit reconnu sa responsabilité en cas d’exposition. De même en cas de l'apparition d’une éventuelle pathologie, établir un lien avec la présence d’amiante, permettra de rendre imputable au service votre maladie et de la faire reconnaître comme maladie professionnelle ce qui ouvre un certain nombre de droit supplémentaire dans la prise en charge par le ministère du suivi médical et de vos soin. Cela permet également de pouvoir plus facilement bénéficier d’une indemnisation via le FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).
C’est enfin une question de lutte syndicale et d’action collective. Certe, la démarche est individuelle et elle peut paraître fastidieuse et prématurée, mais elle contribue à faire émerger la problématique amiante à la mesure de son importance et à la rendre visible. Car comme nous le disions plus haut, sans thermomètre, pas de température, et l’Education Nationale est devenue maîtresse dans l’invisibilisation des souffrances endurées par ses personnels. Plus nous feront remonter d’informations individuelles, plus nous contribuons collectivement à révéler l’ampleur du problème pour faire bouger les lignes. Cette démarche participe au combat plus global de lutte contre l’amiante.
Une avancée mais qui n’est pas encore suffisante.
Ceci étant dit, la méthode mise en place par le ministère est un pis-aller qui masque mal le manque de moyen consacré à cette question. La constitution des questionnaires sont à l’unique charge des personnels, qui doivent se doter des DTA et étayer seul-es leur exposition, tandis que leur analyse est sous traitée à une entreprise privée. Mais pour compléter ses questionnaires, faut-il encore que les DTA soient présents dans l’école ou l’établissement, qu'ils soient complets et à jour.
Pour SUD éducation 13 cette démarche devrait être automatique et accomplie par les services du rectorat auxquels ont auraient donné les moyens humains et matériel d’accomplir cette mission essentielle de suivi et de prévention.
