Marseille, le 9 juin 2024
Communiqué de soutien de l'intersyndicale éducation SUD éducation 13, FNEC-FO 13, CGT éduc’action 13, SNES-FSU 13, CNT-SO 13,
Texte intersyndical soutenu par l’Association des Victimes de l’Amiante dans les Locaux de l'Éducation des Bouches-du-Rhône (AVALE 13)
Ce jeudi 6 juin 2024 s’est tenue une F3SCT départementale à l’ordre du jour de laquelle était inscrite la situation urgente du collège Alexandre Dumas. Les représentantEs éluRs des personnels y ont porté d’une même voix la nécessité immédiate de mettre en sécurité agentEs et élèves face au risque amiante auquel ils et elles sont exposéEs ainsi que la reconnaissance de leur droit de retrait.
Une unité indispensable et à la hauteur de la mobilisation exceptionnelle que mènent les personnels du collège Alexandre Dumas face au fléau que représente l’amiante dans l’éducation. Depuis le 28 mai dernier, de nombreux collègues de l’établissement font en effet usage de leur droit de retrait et demandent la mise en place de mesures de protection sur le court et le long terme.
Après une première victoire obligeant le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à programmer des travaux de désamiantage pour l’été, il restait à faire reconnaître aux services départementaux de l’Éducation nationale l’urgence de la situation et la légitimité du combat des personnels et des parents de l’établissement. La Direction académique des Bouches-du-Rhône menaçant toujours les agentEs du retrait de 10 jours de salaires.
Au cours des deux heures de débats, l’administration s’est montrée dans l’incapacité de répondre aux arguments des représentants syndicaux et de se justifier face à la démonstration de ses nombreux manquements à la réglementation. Plutôt que de revenir sur ses erreurs d’appréciation, la DSDEN 13 a fait le choix de continuer à s’enfermer dans le déni, concédant tout juste à la convocation d’une F3SCT-D exceptionnelle dont nous n'avons toujours pas la date à cette heure. Elle se positionne ainsi en totale contradiction avec les orientations stratégiques ministérielles publiées au Bulletin Officiel le 17 février dernier qui font de la prévention du risque d’exposition aux fibres d’amiante une priorité ministérielle.
Face à l’urgence de la situation et à la nécessité de mettre à l'abri personnels et élèves, nos organisations syndicales ont décidé de poursuivre et d’intensifier leur action. Une réaction d’autant plus nécessaire que le collège Alexandre Dumas est centre d’examen pour le Diplôme National du Brevet 2024 et qu’il est hors de question d'exposer davantage d’élèves et personnel.
Ainsi, les représentantEs des personnels en formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail ont pris la décision de se saisir de la situation en déposant des alertes qui vont conduire à la mise en place d’enquêtes aux niveaux départemental et académique. En cas de nouveaux désaccords, ce sera à l'Inspection du travail d’intervenir sur ce dossier.
Nos organisations le répètent avec force : la santé des agentEs et des élèves n’est pas négociable ! Elle dépasse les égos et les calculs politiques de l’administration.
Assez de négligence en la matière, les autorités, qu’elles soient de l’Education Nationale ou de la Collectivité Territoriale, doivent cesser de fuir leurs responsabilités. C’est une nécessité absolue face au danger grave que représente l’amiante au collège Dumas, comme dans tous nos établissements scolaires. Si l’amiante continue de tuer aujourd’hui dans l’Education Nationale, l’inaction publique s’en fait complice.
Ainsi nos organisations syndicales expriment leur total soutien aux personnels et aux parents d’élèves mobilisés du collège Alexandre Dumas et prolongeront ensemble l’action menée par nos collègues au sein des instances.
Nos organisations syndicales SUD éducation 13, FNEC-FO 13, CGT éduc’action 13, SNES-FSU 13, CNT-SO 13, SE-UNSA exigent :
● La mise en sécurité des élèves et des personnels tant que le risque persiste.
● La mise en place de mesures conservatoires permettant de “limiter la dégradation des matériaux et produits contenant de l’amiante et la dispersion de fibres d’amiante” de la liste B dans les zones relevant d’actions correctives de niveau 2 indiquées dans le DTA de l’établissement soit une condamnation immédiate des locaux concernés et “la mise en oeuvre de mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque” , conformément la réglementation en vigueur (art 5 de l’arrêté du 12/12/2012).
● La reconnaissance de la légitimité du droit de retrait des personnels, lesquels ont un motif raisonnable de penser que la situation représente un danger pour leur santé et celle de leurs élèves.
● L’absence de retenues de salaire à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dans le cadre du signalement Danger Grave et Imminent (article 5-6 du décret 82-453).
● La mise en place d’un plan de prévention pour les travaux qui seront engagés et un plan de travaux pour le désamiantage total du collège Alexandre Dumas comme l’oblige la loi.
● La reconnaissance de l’exposition professionnelle à l’amiante de l’ensemble des personnels ayant exercé dans cet établissement.
● La mise en place d’un suivi médical pour les personnels et les élèves exposé·es.
● La fermeture du collège Alexandre Dumas en tant que centre d’examen du DNB.
