Depuis le lancement de notre campagne pour obtenir le versement rétroactif de la prime REP/REP+ pour les AESH, nous avons plus de 400 recours en cours de procédure. Nous organisons deux réunions d’information pour préparer la suite (mercredi 5 et jeudi 6 février) et faisons un point sur la campagne.
SUD éducation 13 invite les personnels à deux réunions d’information pour faire le point sur les recours, sur le calendrier de la procédure, ainsi que pour répondre à toutes les questions :
- Mercredi 5 février, à 14h30, au local de SUD éducation (29 bd Longchamp, 13001 Marseille)
- Jeudi 6 février, à 17h30, en visio sur zoom : https://us02web.zoom.us/j/83224136929
Mercredi, si vous avez des questions sur des documents précis, n’hésitez pas à apporter les pièces de votre dossier pour répondre au mieux.
Le Point sur la campagne
Le 8 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris (compétente pour le 75 et le 93) a jugé que « les accompagnants d’enfants en situation de handicap apportent leur concours au service public de l’enseignement » et que, par conséquent, « le refus d’octroyer à l’intimé l’indemnité en litige a porté atteinte à l’égalité de traitement entre agents publics », reconnaissant ainsi que les AESH auraient dû percevoir la prime REP/REP+ dès sa création.
Depuis, nous avons lancé une campagne dans les Bouches-du-Rhône pour obtenir une décision allant dans le même sens. En deux mois, nous avons accompagné 400 collègues AESH et AED dans leur demande initiale de versement rétroactif de la prime REP/REP+ depuis 2020.
Mais ce n’est que le début de la procédure : en cas de refus ou de non-réponse dans un délai de deux mois, toutes celles et ceux qui ont fait cette demande devront, dans un délai de deux mois, demander une médiation pour le versement de l’indemnité due. Enfin, en cas d’échec de la médiation, il faudra passer par un recours contentieux au tribunal administratif. Il s’agit d’une démarche gratuite, qui ne nécessite pas d’avocatE.
A toutes ces étapes, SUD éducation 13 accompagnera les collègues qui se sont lancéEs dans la démarche, ou vont le faire. Nous avons prévu plusieurs réunions publiques (celles de février, puis en mars) pour donner le plus de chances possibles de réussite à cette campagne syndicale.
L’objectif de SUD éducation est d’abord d’obtenir réparation de ce traitement inégalitaire des AESH et AED, mais il ne s’arrête pas là. Nous revendiquons également :
- La mise à niveau de la prime REP/REP+ à hauteur de celle des professeurEs et des personnelLEs ATSS
- La reconnaissance d’un statut de fonctionnaire AESH et AED de catégorie 1, pour que ces personnelLEs soient reconnuEs pour leur expertise, forméEs et déprécariséEs
- L’inclusion de toutEs les élèves en situation de handicap dans des classes ordinaires, pour une véritable école pour toutEs et l’augmentation drastique de moyens que cela implique.
Comment faire SA DEMANDE ?
Si vous n’avez pas encore envoyé votre demande initiale, la procédure est décrite en détail dans cet article :
Les AESH doivent bénéficier de la prime REP/REP+ rétroactivement ! À quand pour les AED ?
Vous avez toujours des questions ? Consultez notre F.A.Q.
FAQ | Tout savoir sur la campagne rétroactivité de la prime REP/REP+ pour les AESH et les AED
Vous pouvez aussi contacter l’équipe du syndicat par mail, par téléphone ou en passant au local à Marseille durant nos horaires de permanence.
